Inscription Gratuite

------ Ce jeux est terminé. Il n'y a plus de tirage en cours, nous vous remerçions pour votre fidélité. A bientôt peut-être.... -------

Gagnez 1 mois de Salaire
facebook

Règlement du Jeu

gagnezunmoisdesalaire.com, gagnez-un-mois-de-salaire.com,
gagnez-1-mois-de-salaire.com, gagnez1moisdesalaire.com

Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La SOCIETE GAMEDATA, Sarl au capital de 1500 €uros dont le Siège Social se trouve à Versailles 78000 (Yvelines), 6 rue de la Paroisse, immatriculée au RCS sous le numéro 429 846 413 organise un Jeu Concours Gratuit et Sans Obligation d'Achat sur Internet par le biais des sites internet
gagnezunmoisdesalaire.com
gagnez-un-mois-de-salaire.com
gagnez-1-mois-de-salaire.com
gagnez1moisdesalaire.com
à partir du 10 Avril 2005 pour une durée indéterminée.

Article 2 : LES PARTICIPANTS

Ce Jeu Gratuit sans Obligation d'Achat est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, à l'exclusion du personnel de la société Gamedata ainsi que les membres de leur famille.

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour jouer, il suffit de vous enregistrer sur le site par le formulaire ici. La participation est limitée à un bulletin par personne physique majeure (même nom, même prénom et adresse). Un participant devra valider un bulletin par participation au tirage au sort. Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de tous les participations déposées sur le site. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.

Article 4 : LIMITES A LA PARTICIPATION

La participation est limitée à une inscription par personne et par tirage (même nom, même prénom et adresse). Toutes les personnes majeures d’une même famille peuvent s’inscrire.

Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort aura lieu tous les mois (un tirage au sort par mois) sur le site internet en présence de l’huissier de justice Maître Bosc ou de 2 témoins indépendants.
Dans le cas où le bulletin serait considéré comme nul, il sera immédiatement procédé à un autre tirage au sort et ainsi de suite jusqu'à la désignation du gagnant.

Article 7 : LES GAINS

Les gains seront envoyés par courrier en chèque et en euro 60 jours maximum après la réception du justificatif du salaire du gagnant.
Le gagnant devra justifier, sur la demande de la société Gamedata, de son dernier salaire mensuel par une copie de sa feuille de paye ou tout autre document qui sera nécessaire pour prouver son salaire (certificat d’employeur, ASSEDIC, RMI, etc…).
Si le gagnant ne perçoit pas de salaire, le gain sera calculé sur le revenu minimum en vigueur du pays de celui-ci.
La bourse, les rentes, les plus-values ne sont pas considéré comme des salaires.
Définition du mot salaire : Rémunération net du travail effectué par une autre personne pour le compte d’une autre.
Le gain est basé sur le dernier salaire mensuel par personne et par travail.

Article 8 : CONTESTATION DU JEU

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er de ce règlement. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du tirage, le cachet de la poste faisant foi.

Article 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne :
L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Bosc, Huissier de Justice à Montfort L'Amaury.
L'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et ou à l'application du présent règlement.

Article 10 : EXPLOITATION DE L'IMAGE DU GAGNANT

Les participants autorisent l'Organisateur du jeu à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu l'accord du gagnant sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la Législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.

Article 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les participants à ce Jeu Concours sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part des partenaires-sponsors de la Société Gamedata, d'autres entreprises ou organismes.

Les gagnants au Jeu Concours autorisent la Société Gamedata à publier leurs noms sur Internet.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1088891. Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la Société Organisatrice seule destinataire de ces informations ou sur le site.

Article 12 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU

La Société Gamedata se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeur.

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Des additions en cas de force majeur, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Article 13 : LIMITE DE RESPONSABILITE

Gamedata ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du gain, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.

Article 14 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Le règlement complet est disponible sur les sites gagnezunmoisdesalaire.com, gagnez-un-mois-de-salaire.com, gagnez-1-mois-de-salaire.com, gagnez1moisdesalaire.com

Les frais de connexion internet engagés pour l'internaute participant seront remboursés sur simple demande écrite par lettre postal sur un taux forfaitaire de 0.30 €uros.

Pour obtenir ce remboursement, le participant devra adresser l'adresse du jeu :
Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
Joindre un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'Identité Postal).

Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par email.

Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

IL EST PORTE MODIFICATION A COMPTE DU 26/09/2007

Article 15 : LA PRIME D'ASSIDUITE

Le tirage au sort de la prime d’assiduité aura lieu chaque vendredi soit un tirage au sort par semaine (sauf jours fériés et cas de force majeur)

Article 16 : LE MONTANT DE LA PRIME D'ASSIDUITE

Le montant de la prime d’assiduité est de 150 euro.

Article 17 : TIRAGE EXCEPTIONNEL DE LA PRIME D'ASSIDUITE

Un tirage exceptionnel de la prime d’assiduité d’un montant de 500 euro peut être organisé. Ce tirage sera annoncé une semaine avant.

IL EST PORTE MODIFICATION A COMPTE DU 01/02/2012

Article 18 : VALIDER LA PARTICIPATION

Le participant valide sa participation sur son compte en cliquant sur "Je valide ma participation". Son nom est inscrit une fois pour le prochain tirage au sort.

Le participant peut doubler ses chances de gagner en partageant l'évènement sur le réseau social Facebook. Son nom sera alors inscrit deux fois pour le prochain tirage au sort.

Article 19 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU :

Le présent règlement est déposé chez Maître Bosc, Huissier de Justice, 1 rue de Chantreine, BP 38, 78490 MONTFORT L'AMAURY suivant procès verbal de dépôt de règlement du 6 Avril 2005, en original de ce règlement, qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal de dépôt du règlement concernant la Minute de l'Etude.